Pour qui ?

  • Directeurs/Responsables d’OT, Responsables administratifs

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations sociales des Offices de tourisme
  • Identifier les champs d’application de la fiscalité Offices de tourisme
  • Identifier les nouvelles obligations en matière juridiques
  • Présenter l'actualité comptable récente

Prérequis

  • Aucun

Durée : 1 jour

Formations nf

Programme

1. Les obligations sociales des OT

  • Les obligations relatives au régime social des salariés
  • La mise en place d'une couverture santé obligatoire au 01/01/2016
  • Les évolutions de charges sociales
  • L’actualité des contrats aidés (CUI-CIE-Emplois d’avenir)
  • Le nouveau traitement de la fin de carrière
  • Le statut des bénévoles
  • La prise en charge des frais domicile-lieu de travail
  • L’affiliation des assimilés cadres au régime de retraite complémentaire des cadres

2. La fiscalité des OT

  • Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
  • Les obligations fiscales des OT associatifs
  • Les obligations fiscales des OT sous forme d’Epic

3. Les obligations comptables récentes

  • Précisions sur les critères de non lucrativité
  • Rappel sur les obligations comptables
  • Les seuils déclenchant la tenue d'une comptabilité selon le PCG, la certification des comptes, la nomination d'un Commissaire aux Comptes

4. Les nouvelles obligations juridiques

  • La réforme de la taxe de séjour et les actions à mener suite à la réforme
  • Les impacts économiques de la réforme de la taxe de séjour
  • Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
  • Le décret relatif au classement des OT

Points forts

  • Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre juridique, fiscal, social et comptable des OT
  • Expertise des consultants qui forment 100 à 120 OT par an depuis 1998
  • Certification NF-214 © Formation Professionnelle

Modalités pédagogiques

  • Support complet de formation
  • Textes d’actualités juridiques remis aux participants
  • Nombreux outils remis aux participants : convention de mécénat, sources juridiques, ...
  • Evaluation des objectifs
  • Evaluation de la satisfaction des participants

Code formation : TOU0105

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