Pour qui ?

  • Directeurs/Responsables d’OT, Chargés de la taxe de séjour

Objectifs de la formation

  • Présenter les modalités de mise en place de la taxe de séjour
  • Optimiser le recouvrement de la taxe et améliorer son rendement
  • Evaluer précisément le potentiel de taxe de séjour d'un territoire
  • Sécuriser juridiquement les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour
  • Identifier les bonnes pratiques de communication auprès des collecteurs
  • Gérer les modalités pratiques de mise en œuvre de la taxe de séjour

Prérequis

  • Aucun

Durée : 1 à 2 jours

Formations nf

Programme

1. Maîtriser le cadre juridique de la taxe

  • Présentation du cadre général de la taxe de séjour
  • La réforme instaurée par la loi de décembre 2014
  • Le contenu de la délibération (communale ou intercommunale)
  • Les principes de tarification
  • Le calcul de la taxe de séjour :
  • La taxe au réel
  • La taxe au forfait
  • La taxe mixte
  • Les exonérations suite à la réforme de 2014

2. Mise en place de la taxe et communication auprès des hébergeurs

  • La planification du projet "Taxe de séjour"
  • Les modalités pratiques de communication auprès des hébergeurs
  • Les arguments pour lever les freins des hébergeurs
  • L’information du public

3. Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe

  • Le recensement de l’offre d’hébergement marchand
  • Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
  • La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
  • Le chiffrage des impacts de la réforme de décembre 2014 sur les montants collectés

4. Optimiser le recouvrement de la taxe de séjour

  • Les outils gestion de la taxe permettant de simplifier les formalités des hébergeurs
  • Les obligations de déclarations
  • Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement :
  • dans le cadre de la taxe au réel
  • dans le cadre de la taxe au forfait
  • La taxation d'office et les autres sanctions prévues par les textes

Points forts

  • Formation-action permettant aux participants de mettre en œuvre et/ou optimiser le rendement de la taxe de séjour
  • Expertise des consultants qui forment 100 à 120 OT par an depuis 1998
  • Certification NF-214 © Formation Professionnelle

Modalités pédagogiques

  • Support complet de formation
  • Outils d’évaluation du potentiel de taxe et du rendement de la taxe remis aux participants
  • Evaluation des objectifs
  • Evaluation de la satisfaction des participants

Code formation : TOU0102

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