Pour qui ?
- Directeurs/Responsables d’OT, Chargés de la taxe de séjour
Objectifs de la formation
- Présenter les modalités de mise en place de la taxe de séjour
- Optimiser le recouvrement de la taxe et améliorer son rendement
- Evaluer précisément le potentiel de taxe de séjour d'un territoire
- Sécuriser juridiquement les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour
- Identifier les bonnes pratiques de communication auprès des collecteurs
- Gérer les modalités pratiques de mise en œuvre de la taxe de séjour
Prérequis
- Aucun
Durée : 1 à 2 jours
Programme
1. Maîtriser le cadre juridique de la taxe
- Présentation du cadre général de la taxe de séjour
- La réforme instaurée par la loi de décembre 2014
- Le contenu de la délibération (communale ou intercommunale)
- Les principes de tarification
- Le calcul de la taxe de séjour :
- La taxe au réel
- La taxe au forfait
- La taxe mixte
- Les exonérations suite à la réforme de 2014
2. Mise en place de la taxe et communication auprès des hébergeurs
- La planification du projet "Taxe de séjour"
- Les modalités pratiques de communication auprès des hébergeurs
- Les arguments pour lever les freins des hébergeurs
- L’information du public
3. Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe
- Le recensement de l’offre d’hébergement marchand
- Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
- La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
- Le chiffrage des impacts de la réforme de décembre 2014 sur les montants collectés
4. Optimiser le recouvrement de la taxe de séjour
- Les outils gestion de la taxe permettant de simplifier les formalités des hébergeurs
- Les obligations de déclarations
- Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement :
- dans le cadre de la taxe au réel
- dans le cadre de la taxe au forfait
- La taxation d'office et les autres sanctions prévues par les textes
Points forts
- Formation-action permettant aux participants de mettre en œuvre et/ou optimiser le rendement de la taxe de séjour
- Expertise des consultants qui forment 100 à 120 OT par an depuis 1998
- Certification NF-214 © Formation Professionnelle
Modalités pédagogiques
- Support complet de formation
- Outils d’évaluation du potentiel de taxe et du rendement de la taxe remis aux participants
- Evaluation des objectifs
- Evaluation de la satisfaction des participants
Code formation : TOU0102