Pour qui ?
- Directeurs/Responsables d’OT, Responsables administratifs
Objectifs de la formation
- Maîtriser les obligations sociales des Offices de tourisme
- Identifier les champs d’application de la fiscalité Offices de tourisme
- Identifier les nouvelles obligations en matière juridiques
- Présenter l'actualité comptable récente
Prérequis
- Aucun
Durée : 1 jour
Programme
1. Les obligations sociales des OT
- Les obligations relatives au régime social des salariés
- La mise en place d'une couverture santé obligatoire au 01/01/2016
- Les évolutions de charges sociales
- L’actualité des contrats aidés (CUI-CIE-Emplois d’avenir)
- Le nouveau traitement de la fin de carrière
- Le statut des bénévoles
- La prise en charge des frais domicile-lieu de travail
- L’affiliation des assimilés cadres au régime de retraite complémentaire des cadres
2. La fiscalité des OT
- Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
- Les obligations fiscales des OT associatifs
- Les obligations fiscales des OT sous forme d’Epic
3. Les obligations comptables récentes
- Précisions sur les critères de non lucrativité
- Rappel sur les obligations comptables
- Les seuils déclenchant la tenue d'une comptabilité selon le PCG, la certification des comptes, la nomination d'un Commissaire aux Comptes
4. Les nouvelles obligations juridiques
- La réforme de la taxe de séjour et les actions à mener suite à la réforme
- Les impacts économiques de la réforme de la taxe de séjour
- Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
- Le décret relatif au classement des OT
Points forts
- Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre juridique, fiscal, social et comptable des OT
- Expertise des consultants qui forment 100 à 120 OT par an depuis 1998
- Certification NF-214 © Formation Professionnelle
Modalités pédagogiques
- Support complet de formation
- Textes d’actualités juridiques remis aux participants
- Nombreux outils remis aux participants : convention de mécénat, sources juridiques, ...
- Evaluation des objectifs
- Evaluation de la satisfaction des participants
Code formation : TOU0105